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Consultation publique pour simplifier la réglementation sur la sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale dans l'UE

L’initiative vise à simplifier, à clarifier et à moderniser certaines dispositions de plusieurs actes législatifs de l’UE en matière de sécurité des aliments destinés à l’alimentation humaine et animale.

17 Septembre 2025
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Cette initiative vise à accroître la compétitivité des agriculteurs de l’UE et de l’industrie de l’alimentation humaine et animale ainsi qu’à réduire la charge administrative pesant sur les autorités des États membres en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché des produits. Elle permettra:

  • un accès plus rapide des substances et produits de protection biologique au marché de l’UE;
  • la simplification et la clarification des exigences réglementaires relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux produits biocides, aux additifs pour l’alimentation animale, à l’hygiène alimentaire et aux contrôles officiels, ainsi que d’autres mesures visant à simplifier la législation alimentaire de l’UE.

La date limite de soumission des commentaires est du 16 septembre 2025 au 14 octobre 2025 et la consultation publique est accessible au lien suivant.

16 septembre 2025/ Commission européenne/ Union européenne.
https://ec.europa.eu/

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